PRINCIPES ET FONDAMENTS

En vertu des pouvoirs et des responsabilités découlant des lois et des règlements, le Conseil a pour objectif de s’assurer que le CSCE :

1. Obtienne les résultats appropriés pour les élèves qui fréquentent les écoles du Conseil;
2. Assure la promotion de la réussite scolaire des élèves et de leur bien-être;
3. Veille à la gestion des ressources du Conseil;
4. S’assure que l’offre des programmes d’enseignement réponde aux besoins de l’élève du 21e siècle;
5. Élabore, maintient, applique et rend disponible des politiques qui répondent aux besoins des communautés scolaires;
6. Évalue le rendement de la direction générale à l’égard de l’exercice des fonctions que lui attribuent le ministère de l’Éducation et le Conseil via ses politiques.

La vision du CSCE :
Créer un avenir prometteur et développer le plein potentiel de chaque élève en français et en anglais – c’est enrichir son parcours pour la vie.

La mission du CSCE :
Nous sommes en mission pour livrer le curriculum de l’Alberta, en français, de la prématernelle à la 12e année, et assurer la réussite des élèves via l’offre de services d’appui en fonction de besoins. Nous le faisons en offrant un enseignement en français et un enseignement en anglais de qualité, une programmation axée sur la construction identitaire, des services spécialisés, des programmes d’apprentissage et de garde d’enfant accueillants et une école de conduite efficace.

Les valeurs du CSCE :
Nous pratiquons et observons les valeurs suivantes qui permettent de traduire la vision et la mission du CSCE dans les actions au quotidien :

• LA COLLABORATION : Nous contribuons de façon participative à l’atteinte des résultats de l’organisation.
• LA CONFIANCE : Nous cherchons à nourrir et transmettre un sentiment d’assurance qui inspire la stabilité.
• LA BIENVEILLANCE : Nous favorisons un milieu d’apprentissage et de travail sain où il fait bon apprendre et travailler.
• L’EXCELLENCE : Nous faisons preuve d’un haut niveau de professionnalisme et nous offrons un service exceptionnel.

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RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL

À titre de personne morale, en tant qu’entité corporative établis par les lois provinciales et ayant reçu l’autorité de la Loi sur l’éducation (Education Act) et de ses réglementations associés, le Conseil est responsable de fournir le leadership et les orientations générales qui le guideront dans la prestation de programmes et de services éducatifs appropriés aux élèves de son territoire en tenant compte des besoins exprimés par la communauté et selon les exigences prescrites par les lois gouvernementales.

Le Conseil accepte la responsabilité d’offrir un système éducatif bien organisé et géré dans le meilleur intérêt de ses élèves. Il exerce cette responsabilité en établissant des orientations stratégiques précises, en utilisant judicieusement les ressources, avec une responsabilité fiduciaire et avec l’engagement actif des électeurs.

Dans l’exercice de son mode de gouvernance, le Conseil :

1. Axe sa vision sur les fins et les résultats et non sur l’administration
2. Encourage la diversité des points de vue
3. Met l’accent sur l’orientation stratégique
4. Fait une nette distinction entre le rôle du Conseil et celui de la direction générale
5. Favorise la prise de décision en collégialité
6. Met l’accent sur l’avenir plutôt que sur le passé
7. Agit de façon proactive plutôt que réactive

Domaines spécifiques des responsabilités

1. Responsabilité en matière d’éducation francophone

1. Le Conseil doit assumer pleinement son rôle de fiduciaire de la Charte canadienne des droits et des libertés en assurant un positionnement stratégique susceptible de doter le CSCE de politiques, de ressources et d’outils nécessaires au plein épanouissement de la gestion scolaire dans le CentreEst de l’Alberta.
2. Tenir compte de la jurisprudence portant sur les droits découlant de l’article 23 de la Charte des droits et libertés;

2. Responsabilité envers l’apprentissage et le bien-être des élèves Le Conseil doit :

1. Fournir l’orientation globale en établissant une vision, une mission et des valeurs.
2. Soutenir la mise en œuvre d’un environnement d’apprentissage accueillant, chaleureux, attentionné, respectueux et sécuritaire.
3. Approuver annuellement le processus et les échéanciers pour la préparation du plan d’éducation.
4. Identifier les priorités du conseil au début du processus de planification triennale sur l’éducation.
5. Permettre l’intégration de perspectives culturelles dans l’apprentissage des élèves, tel que définis dans chaque communauté.
6. Mettre en place des processus pour soutenir un enseignement de qualité.
7. Prévoir des évaluations des écoles et des programmes, au besoin, afin de surveiller l’atteinte des résultats.
8. Surveiller et garantir l’efficacité du Conseil scolaire dans la réalisation des priorités établies, des résultats souhaités et des indicateurs clés de performance.
9. Approuver annuellement le Plan d’éducation pluriannuel ajusté et le Rapport sur les résultats annuels en éducation (RRAÉ) pour présentation à Alberta Education et distribution au public.

3. Engagement de la communauté Le Conseil doit :

1. Prendre des décisions éclairées en tenant compte des valeurs de la communauté ainsi qu’en représentant les intérêts de l’ensemble du Conseil;
2. Engager la communauté dans un dialogue au sujet des programmes, de ses besoins et de ses volontés;
3. Mettre en place des processus et offrir des possibilités de participation communautaire;
4. Établir des plans de collaboration avec les Premières Nations lorsque possible;
5. Créer un forum pour l’engagement des élèves;
6. Communiquer les résultats du Conseil à la communauté, au moins une fois par année;
7. Tenir au moins une rencontre par année avec la présidence de chacun des conseils d’école;
8. Élaborer des procédures d’appel et tenir des audiences conformément à la loi ou la politique du conseil.
9. Donner l’exemple d’une culture de respect et d’intégrité.
10. Maintenir la transparence dans tous les aspects fiduciaires.

4. Responsabilité envers le gouvernement provincial Le Conseil doit :

1. Développer des politiques qui sont conformes aux exigences légales du gouvernement de l’Alberta;
2. Exercer les fonctions du Conseil prescrites par les lois et les règlements en vigueur et les politiques existantes du Conseil;
3. Veillez à ce que tous les élèves, les enseignants et les leaders du Conseil scolaire disposent des ressources leur permettant d’en apprendre davantage sur les points de vue des Premières Nations, des Métis et des Inuits, leurs expériences et contributions à travers l’histoire; les traités, et les legs des pensionnats.

5. Responsabilité envers l’éducation catholique Le Conseil doit, dans ses écoles catholiques :

1. Assurer des services éducatifs appropriés;
2. Assurer le respect et la défense des droits confessionnels catholiques protégés;
3. Offrir la possibilité qu’un élève soit dispensé des cours de religion et des célébrations religieuses lorsque le parent le demande.

6. Gestion responsable des finances Le Conseil doit :

1. Dans le contexte d’une budgétisation axée sur les résultats, approuver les hypothèses ou les principes budgétaires et établir des priorités au début du processus budgétaire;
2. Approuver le budget annuellement ainsi que l’affectation des ressources nécessaires pour atteindre les résultats escomptés;
3. Approuver les taux de remboursement des dépenses;
4. Approuver les ajustements budgétaires importants lorsque cela est nécessaire;
5. Surveiller la gestion financière du Conseil scolaire en recevant, sur une base trimestrielle, les rapports d’analyse de variances et de projection de fin d’année;
6. Recevoir le rapport d’audit du vérificateur et veiller à ce que les recommandations de la lettre de gestion soient prises en compte;
7. Approuver annuellement le Plan d’infrastructure triennal et le présenter à Alberta Education;
8. Approuver les hypothèques pour les dépenses en infrastructure selon les limites provinciales;
9. Définir les principes de base pour négocier les conventions collectives après avoir sollicité l’avis de la Direction générale et de son équipe;
10. À son entière discrétion, ratifier les ententes avec les unités de négociation;
11. Approuver le contrat de la Direction générale;
12. Approuver annuellement les signataires pour le Conseil scolaire;
13. Approuver les transferts de fonds vers ou depuis les réserves;
14. Approuver les paramètres pour les investissements conformément au règlement de la Education Act;
15. S’assurer que tous les programmes soient régulièrement passés en revues pour valider leurs pertinences, leurs efficacités, ainsi que leurs rendements en fonction des résultats souhaités.

7. Relations entre le Conseil et la direction générale Le Conseil doit :

1. Sélectionner et embaucher la direction générale; et prévoir un plan de succession, au besoin;
2. Fournir, à la direction générale, une orientation corporative claire;
3. Lui attribuer, par écrit, des pouvoirs administratifs et identifier les responsabilités sous réserve des dispositions et des restrictions dans la Education Act;
4. Respecter l’autorité de la direction générale dans l’exercice de ses fonctions exécutives et appuyer les mesures qu’elle prend dans les limites des pouvoirs discrétionnaires qui lui sont délégués;
5. Faire preuve de respect, d’intégrité et de soutien, qui sont par la suite partagés avec le personnel et la communauté;
6. Évaluer annuellement la direction générale, conformément au processus d’évaluation du rendement préétabli;
7. Réviser annuellement la rémunération de la direction générale.

8. Perfectionnement des Conseillers Le Conseil doit :

1. Développer un programme de formation continue qui favorise l’excellence en matière de gouvernance, qu’il s’agisse des domaines fiduciaire, stratégique ou d’engagement génératif;
2. Évaluer son rendement et ses méthodes en fonction des indicateurs de performances nommés et identifier une marche à suivre positive pour poursuivre ses activités.

9. Politiques Le Conseil doit :

1. Définir le mode de fonctionnement du Conseil des élus;
2. Élaborer et réviser les politiques en utilisant un processus d’engagement génératif;
3. Surveiller les mises à jour et la pertinence des politiques.

10. Relations publiques et démarchage Le Conseil doit :

1. Agir en tant que promoteur de l’éducation francophone, de l’éducation publique, de l’éducation catholique et du Conseil scolaire;
2. Identifier, continuellement, les enjeux nécessitant la revendication politique;
3. Élaborer un plan annuel détaillé de sensibilisation/démarchage qui comprend les messages clés, les relations existantes et à développer ainsi que les mécanismes à mettre en place;
4. Encourager la tenue régulière de rencontres avec les élus locaux et maintenir une communication franche, constructive et en temps opportun avec eux;
5. Maintenir un dialogue avec les élus des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral afin de communiquer l’importance de l’éducation et de recevoir leur appui.

11. Responsabilités spécifiques Le Conseil doit :

1. Approuver les ententes d’utilisation conjointes et de planification, au besoin;
2. Informer le ministre de toute acquisition immobilière; demander au ministre l’autorisation d’exproprier des terrains si nécessaire;
3. Veiller à ce que les services, les titres ou les intérêts à long terme exécutoires sur les terrains soient en place avant le début d’un projet de construction d’une école;
4. Une fois la construction d’un projet d’immobilisation scolaire terminée, transférer les biens immobiliers au gouvernement et obtenir un droit d’occupation à bail sur les biens immobiliers transférés au gouvernement;
5. Céder les terrains et les bâtiments avec l’accord du ministre;
6. Approuver les zones de fréquentation scolaire;
7. Nommer les écoles et les autres installations appartenant au Conseil;
8. Approuver le(s) calendrier(s) scolaire;
9. Assurer la reconnaissance des élèves, du personnel et de la communauté;
10. Faire une recommandation au Ministre pour la dissolution d’un Conseil d’école;
11. Approuver les cours développés localement;
12. Entendre, conformément à la Directive administratives 190 – Harcèlement, les plaintes de discrimination et/ou de harcèlement non résolues provenant des élèves et/ou du personnel;
13. Approuver tous les voyages scolaires à l’international et les excursions hors-province de plus de trois (3) journées scolaires.
14. Veiller à l’équité et à la sécurité dans ses programmes sportifs parascolaires.

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RÔLES DU CONSEILLER

Le rôle du conseiller est de contribuer aux travaux du Conseil scolaire pour l’aider à remplir son mandat et accomplir sa vision et sa mission dans le respect de ses convictions, de ses valeurs et de ses principes. Par le serment prêté à son entrée en fonction, le conseiller s’engage à respecter le Code de déontologie du conseiller (Politique 4) et à travailler avec diligence et loyauté pour la cause de l’éducation francophone.

Le Conseil d’administration est une société. Les décisions du Conseil prises durant une réunion dûment convoquée sont celles de cette société et les conseillers sont solidaires de ces décisions. Un conseiller à qui le Conseil a conféré le pouvoir d’agir au nom du conseil peut exercer individuellement des fonctions, mais seulement à titre de représentant du Conseil. Dans ces circonstances, les actions du conseiller sont celles du conseil qui ensuite est responsable de ces actions. Un conseiller agissant individuellement a seulement la même autorité et le même statut que tout autre individu.

1. Responsabilités précises d’un conseiller Le conseiller doit :

1. Se familiariser avec les politiques et procédures établies, l’ordre du jour des réunions ainsi que les rapports pour être en mesure de participer activement aux travaux du Conseil;
2. Fournir des occasions pour que les parents, les élèves et la communauté puissent s’impliquer en matière d’éducation de façon cohérente avec les processus d’engagement initié par le Conseil;
3. Avancer et défendre les enjeux et les préoccupations locales de façon respectueuse et au préalable des décisions du Conseil;
4. Interpréter les besoins locaux auprès du Conseil et vice-versa;
5. Assurer la liaison avec les Conseils d’école;
6. Soumettre les questions d’ordre administratif à la direction générale. À la réception d’une plainte provenant d’un parent ou d’un membre de la communauté concernant les opérations, le conseiller doit diriger le parent ou le membre de la communauté vers l’école ou le service approprié et informera la direction générale de sa démarche;
7. Communiquer, au besoin, à la Présidence du Conseil ainsi qu’à la direction générale, toutes questions et commentaires reçus qui pourraient affecter le Conseil. Les préoccupations portant sur les ressources humaines doivent être acheminées uniquement à la Présidence du Conseil et à la direction générale;
8. Soutenir la direction générale en lui offrant des conseils et des recommandations à partir de son expérience et sa connaissance de la communauté;
9. Porter devant le Conseil les demandes, les questions ou les problèmes non traités par ses politiques et ses directives administratives pour discussion et prise de décision;
10. Participer activement aux réunions du Conseil en contribuant aux discussions et à la prise de décisions afin d’identifier les meilleures solutions possibles pour les élèves du Conseil;
11. Appuyer les décisions du Conseil et s’abstenir de faire des remarques qui pourraient porter à confusion;
12. Exercer une responsabilité déléguée par le Conseil en respectant les limites définies et de façon responsable et efficace;
13. Participer aux sessions de développement du Conseil ou des conseillers pour continuellement rehausser la qualité du leadership du Conseil scolaire;
14. S’informer continuellement au sujet des tendances et des enjeux en éducation tant au niveau provincial que national et international;
15. Partager avec ses collègues le matériel, les informations et les idées recueillies pendant une activité de perfectionnement ou lors d’une rencontre;
16. Contribuer à un milieu d’apprentissage et de travail positif où règne le respect au sein du Conseil;
17. Participer aux événements du Conseil et des écoles lorsque possible;
18. Se familiariser avec et adhérer au code de déontologie pour les conseillers (Annexe 1.2.A);
19. Signaler toute violation du Code de conduite pour les conseillers à la Présidence du Conseil, ou le cas échéant, à la Vice-Présidence;

2. Orientation du conseil

Pour assurer la continuité et faciliter une transition harmonieuse entre les membres élus d’un conseil à la suite d’une élection, les nouveaux conseillers doivent être clairement informés au sujet des politiques et des pratiques, des exigences législatives, des initiatives ainsi que des plans à long terme du Conseil.

Le conseil croit qu’un programme d’orientation est nécessaire pour une gouvernance efficace. Tous les conseillers doivent participer au programme d’orientation.

Le Conseil offrira un programme d’orientation pour tous les conseillers pour leur fournir de l’informations sur:

• Le rôle d’un conseiller et celui du Conseil
• La structure organisationnelle et les procédures du Conseil scolaire
• Les politiques du conseil, les ordres du jour ainsi que les procès-verbaux
• Les initiatives existantes du Conseil, les rapports annuels, le budget, les états financiers et les plans à long terme
• Les programmes et les services offerts par le Conseil scolaire
• Les fonctions du Conseil en tant qu’une instance d’appel
• Les exigences statutaires et réglementaires, notamment les responsabilités à l’égard des conflits d’intérêts

Le Conseil fournira un soutien financier pour que les conseillers participent aux séances d’orientations organisées par l’Alberta School Boards Association ou par la Fédération des conseils scolaires de l’Alberta.

Le Conseil fournira un soutien financier pour que les conseillers participent à des séances d’information organisées par Alberta Education. La Présidence du conseil et la direction générale sont responsables pour le développement et la mise en œuvre des programmes d’orientations offerts aux conseillers par le CSCE.

La direction générale doit fournir à chaque conseiller un accès aux références citées dans l’annexe 3.1 – Services, matériaux et équipement fournis aux conseillers à la réunion organisationnelle suivant une élection générale, ou lors de la première réunion du conseil suivant une élection partielle.

Le manuel des politiques du conseil et le manuel des procédures administratives sont disponibles sur le site web du Conseil.

Les conseillers sortants sont encouragés à aider les nouveaux conseillers élus à se renseigner sur l’histoire, les fonctions, les politiques, les procédures et les enjeux.

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CODE DE CONDUITE DU CONSEILLER SCOLAIRE

Les conseillers scolaires s’engagent individuellement et collectivement à respecter leurs obligations de fiduciaires dans l’exercice de leurs fonctions, à adopter une conduite irréprochable, à faire bon usage de leur autorité et à respecter le décorum dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, conformément à la Education Act.

Le code de conduite des conseillers scolaires doit être interprété de façon large et libérale et conformément aux lois applicables de façon à protéger les intérêts du Conseil scolaire Centre-Est (CSCE). Les conseillers scolaires sont tenus de se faire guider et d’agir conformément à l’esprit et à l’intention de cette politique.

1. Cadre juridique applicable

1. Le conseiller scolaire s’engage à traiter chaque personne équitablement, avec dignité et respect, à adopter un comportement visant à assurer que l’environnement de travail et d’apprentissage est exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination.
2. Dans l’exercice de ses fonctions, le conseiller scolaire agit conformément aux lois et aux règlements applicables en vigueur dans la province de l’Alberta, y compris toute politique du CSCE.

2. Principes généraux

1. Le conseil scolaire s’engage à défendre avec loyauté et fidélité les intérêts du CSCE et à placer les intérêts du CSCE au-delà de tout intérêt personnel ou appartenant à une tierce partie.
2. Le conseiller scolaire agit avec diligence et se prépare avant la tenue de toute réunion du Conseil des élus ou d’un comité du Conseil des élus afin de pouvoir y participer et y contribuer activement. Le conseiller scolaire dirige toute question à la présidence de la réunion du Conseil ou du Comité du Conseil.
3. Le conseiller scolaire se comporte avec professionnalisme, courtoisie et respect envers les autres conseillers scolaires, les employés du CSCE, les bénévoles, les élèves, les parents et les parties prenantes du CSCE lors de toute réunion du Conseil des élus ou du comité du Conseil des élus, ainsi que dans l’exercice de ses fonctions à l’extérieur de ces réunions.
4. Le conseiller scolaire agit conformément au Code de conduite des conseillers scolaires.

3. Confidentialité

1. Le conseiller scolaire respecte la confidentialité des points discutés à huis clos et des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, ainsi qu’aux politiques et aux directives administratives du CSCE.

4. Processus décisionnel et communications avec le public

1. Sauf autorisation expresse prévue dans une politique ou une résolution du Conseil des élus, le conseiller scolaire n’exerce, à titre individuel, aucune autorité sur le CSCE ou sur ses employés. À cette fin : • À l’exception de la présidence du Conseil des élus qui agit comme porte-parole du CSCE, le conseiller scolaire s’abstient de s’exprimer publiquement au nom du CSCE. • Le conseiller scolaire respecte et appuie les décisions prises par le Conseil des élus, et ce, même s’il n’est pas d’accord avec celles-ci.
2. Le conseiller scolaire accuse réception des préoccupations reçues de la part de parents, d’élèves, d’électeurs du CSCE ou de membres du public et les achemine à l’attention de la présidence du Conseil des élus ou de la direction générale, selon le cas.
3. Le conseiller scolaire fait preuve de professionnalisme, de courtoisie et de respect dans son usage des médias sociaux. Le conseiller scolaire est responsable des propos qu’il affiche sur les médias sociaux. Le conseiller scolaire ne publie pas de propos qui sont malhonnêtes, offensants, discriminatoires, harcelants ou diffamatoires sur les médias sociaux.

5. Gestion des opérations du CSCE

1. Le conseiller scolaire ne s’ingère pas dans la gestion des opérations du CSCE qui est du ressort exclusif de la direction générale.
2. Le conseiller scolaire s’abstient de porter des jugements sur le rendement de la direction générale ou sur les opérations du CSCE. Toute plainte à cet effet est dirigée par le conseiller scolaire à l’attention de la présidence du Conseil.
3. Le conseiller scolaire participe aux activités et aux formations de perfectionnement professionnel recommandées par le Conseil des élus.

6. Utilisation de la propriété du CSCE

1. Le conseiller scolaire n’utilise pas les biens, les services ou les fournitures du CSCE ou le temps de ses employés à des fins personnelles. Les biens appartenant au CSCE, y compris les appareils électroniques et documents, demeurent la propriété du CSCE. Le CSCE peut en demander le retour dès la fin du mandat du conseiller scolaire.
2. Les conseillers scolaires doivent signer annuellement un contrat d’utilisation afin d’avoir l’autorisation d’accéder et d’utiliser les ressources de technologies de l’information et des communications (TIC) du CSCE.
3. Le conseiller scolaire peut se servir de l’appareil électronique (ordinateur portable, tablette, etc.) à des fins personnelles. L’administrateur de l’informatique du CSCE peut accéder aux appareils en tout temps dans l’objectif d’en assurer la sécurité ainsi que la sécurité du réseau informatique du CSCE. Les conseillers scolaires n’ont donc aucune attente raisonnable de vie privée s’ils choisissent d’utiliser les appareils du CSCE à des fins personnelles.
4. Les communications et les documents reçus ou envoyés par le conseiller scolaire, y compris ceux se retrouvant sur les appareils appartenant au CSCE, peuvent être sujets à la Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

7. Dépenses et remboursements

1. Le conseiller scolaire se conforme à la politique du CSCE relative au remboursement des dépenses des conseillers scolaires.

8. Conflits d’intérêts

1. Le conseiller scolaire doit divulguer la nature de tout conflit d’intérêts et s’abstenir de participer aux discussions et aux votes sur la question concernée

9. Les conséquences du non-respect du Code de conduite du conseiller scolaire par les conseillers sont précisées dans l’annexe 4 – Sanctions – Code de conduite du conseiller scolaire.

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SANCTIONS – CODE DE CONDUITE DU CONSEILLER SCOLAIRE

1. Le conseiller scolaire doit se comporter de manière éthique et prudente, conformément au Code de conduite du conseiller scolaire, Politique 4. Le non-respect de cette politique par le conseiller scolaire peut entraîner l’imposition de sanctions par le Conseil des élus.
2. Un conseiller scolaire qui estime qu’un autre conseiller a enfreint le Code de conduite peut tenter de résoudre le problème par des mesures de conciliation appropriées avant d’introduire une plainte officielle en vertu du Code de conduite.
3. Un conseiller scolaire qui souhaite déposer une plainte officielle en vertu du Code de conduite doit adresser une lettre de plainte à la présidence du Conseil dans les trente (30) jours suivant l’événement présumé et indiquer la nature de la plainte et la ou les sections du Code de conduite qui auraient été violées par le conseiller. Dans les cinq (5) jours suivant la réception de la lettre de plainte, la présidence en envoie une copie au conseiller qui est présumé avoir enfreint le Code de conduite ainsi qu’à tous les autres conseillers élus. Si la plainte concerne la conduite de la présidence du Conseil, la lettre de plainte doit être déposée auprès de la vice-présidence et celle-ci assure les suivis.
4. Une fois reçue et transmise, toutes informations entourant la lettre de plainte sont considérées comme strictement confidentielles et leur divulgation publique est considérée comme une violation du Code de conduite. La divulgation publique de la plainte et de toute décision prise par le Conseil des élus ne peut être faite que par la présidence du Conseil une fois que celui-ci ait statué sur la plainte.
5. Pour qu’une plainte soit jugée recevable, au moins un autre conseiller doit fournir à la présidence, dans les trois (3) jours suivant la transmission de la plainte aux conseillers, une lettre indiquant son soutien à l’examen de la plainte. Tout conseiller qui transmet une telle lettre peut assister et délibérer sur la plainte lors d’une audience en vertu du Code de conduite convoquée pour entendre l’affaire.
6. Si aucune lettre soutenant la tenue d’une audience n’est reçue par la présidence du Conseil dans le délais prescrit, la plainte ne sera pas entendue. La présidence du Conseil informera par écrit tous les conseillers qu’aucune autre mesure ne sera prise par le Conseil.
7. Lorsqu’une lettre soutenant la tenue d’une audience est reçue dans le délai de trois (3) jours, la présidence du Conseil convoquera, après avoir consulté un conseiller juridique et dans un délai raisonnable, une rencontre spéciale à huis clos du Conseil afin de décider s’il y a lieu de donner suite à la plainte. Le Conseil peut décider de ne pas enquêter s’il estime que :
   1. La plainte est frivole, vexatoire ou n’est pas faite de bonne foi;
   2. La plainte ne relève pas de la compétence du Conseil ou doit être traitée de manière plus appropriée par un autre recours législatif ou procédure judiciaire, ou
   3. Il n’y a pas de motifs ou de motifs suffisants pour mener une enquête. Dans ce cas, le plaignant est informé par écrit de la décision du Conseil, avec explication, et reçoit des informations sur les autres possibilités de recours, le cas échéant.
8. Si le Conseil décide d’enquêter sur la plainte, il prend les mesures qu’il juge appropriées dans les circonstances, compte tenu de la nature spécifique de la plainte, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la poursuite de l’enquête par ses propres moyens, la nomination d’un comité du Conseil chargé de mener l’enquête, la consultation d’un conseiller juridique et/ou le recours à un enquêteur tiers.
9. Les enquêtes sont menées de manière équitable, rapide et confidentielle, dans le respect des principes d’équité procédurale et de justice naturelle.
10. Lorsque le Conseil décide de mener sa propre enquête, la présidence convoque, dès que possible, une autre réunion extraordinaire du Conseil. Lors de cette réunion, la présidence indique, au début de la rencontre, la nature des questions à traiter et précise que la plainte sera entendue à huis clos. Sans se limiter à ce qui suit, la présidence du Conseil veille à l’équité du traitement de la plainte en respectant les procédures suivantes.
    1. L’audience relative au Code de conduite se déroule dans l’ordre suivant : Le plaignant doit présenter un exposé qui peut être écrit, oral ou les deux;• L’intimé doit présenter un exposé qui peut être écrit, oral ou les deux; • Le plaignant aura ensuite la possibilité de répondre à la présentation de l’intimé;
       • L’intimé se voit accorder une nouvelle possibilité de répondre aux remarques;
       • Les autres conseillers ont la possibilité de poser des questions aux deux parties;
       • Le plaignant fait ses dernières remarques, et;
       • L’intimé fait ses commentaires finaux.
    2. Après la présentation des positions respectives des parties, celles-ci sont tenues de quitter la salle de rencontre et les autres conseillers délibèrent à huis clos, sans la participation de la direction générale. Le Conseil peut toutefois, à sa discrétion, faire appel à des conseillers juridiques pour le soutenir sur des points de droit ou pour la rédaction d’une éventuelle résolution.
    3. Les parties peuvent être convoquées à nouveau si les conseillers en délibération ont besoin d’informations supplémentaires et les demandes sont formulées en présence des deux parties. Si les informations ne sont pas facilement disponibles, le président peut demander une suspension ou, si nécessaire, l’ajournement de l’audience à une date ultérieure.
    4. En cas d’ajournement, aucune discussion entre les conseillers sur les questions examinées lors de l’audience ne peut avoir lieu avant la reprise de la réunion.
    5. Les conseillers en délibération peuvent rédiger une résolution indiquant les mesures qui pourraient être prises, le cas échéant, à l’égard de l’intimé.
    6. La présidence convoque à nouveau les parties à l’audience et demande une proposition visant à revenir à la séance publique afin d’adopter la résolution.
    7. Tous les documents relatifs à l’audience doivent être remis à la direction générale ou à son délégué immédiatement après la fin de l’audience et conservés conformément aux exigences légales.
    8. La présidence déclare la séance extraordinaire du Conseil levée.
11. Lorsque le Conseil décide de nommer un Comité du Conseil pour mener l’enquête ou de faire appel à un enquêteur tiers :
    1. Avant d’entamer une enquête, le plaignant et l’intimé seront informés de l’enquête et l’intimé recevra une copie de la plainte.
    2. Le plaignant ou le témoin peut être invité à fournir des informations supplémentaires au cours de l’enquête. Le personnel peut également être invité à fournir des informations, et toute personne menant une enquête en vertu du Code de conduite peut consulter tout dossier ou tout élément appartenant au Conseil scolaire.
    3. L’intimé a le droit de prendre connaissance de toutes les informations pertinentes recueillis au cours de l’enquête et doit avoir la possibilité de répondre à la plainte avant que le Conseil ne délibère et ne statue sur celle-ci.
    4. A l’Issue de l’enquête menée par un comité du Conseil ou un enquêteur tiers, le Conseil se réunira à huis clos, à l’exclusion du conseiller présumé avoir enfreint le Code de conduite, afin d’examiner les résultats de l’enquête et de statuer sur la plainte
12. Toute violation du Code de conduite, quelle qu’en soit la nature, peut entraîner l’imposition par le Conseil, de toutes ou d’une partie des sanctions suivantes, sans s’y limiter :
    1. Demander à la présidence du Conseil d’adresser une lettre de réprimande marquée « personnelle et confidentielle » à l’intimé;
    2. Faire adopter une résolution de réprimande par la majorité des conseillers présents et autorisés à voter lors de la réunion extraordinaire du Conseil;
    3. Faire adopter, par la majorité des conseillers présents et autorisés à voter lors de la réunion extraordinaire du Conseil, une résolution visant à révoquer la participation de l’intimé à plusieurs ou à tous les comités de conseil ou de toute autre fonction au sein du Conseil, pour une durée n’excédant pas la durée du mandat du conseiller.
13. Le Conseil des élus peut, à sa discrétion, rendre publiques ses conclusions lors de la réunion extraordinaire ou lors d’une réunion ordinaire du Conseil lorsque celui-ci n’a pas donné suite à la plainte alléguant une violation du Code de conduite du conseiller scolaire ou lorsque la plainte a été retirée ou dans tout autre circonstance que le Conseil des élus juge raisonnable et approprié d’annoncer publiquement sa décision.
14. Toutes les plaintes reçues en vertu du Code de conduite du conseiller scolaire ainsi que toutes informations et tous documents reçus, examinés ou générés au cours d’une enquête et du traitement de la plainte, y compris les entretiens et les rapports d’enquête, sont et resteront strictement confidentiels, sauf décision contraire du Conseil des élus.

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Durant sa réunion organisationnelle, ou à tout autre moment déterminé par le Conseil, ce dernier doit choisir parmi ses membres une présidence, qui sera nommée pour un an ou pour un intervalle inférieur à un an, si le Conseil en décide ainsi. La qualité du leadeurship et l’engagement avec lesquels la présidence s’acquitte de ses responsabilités sont des caractéristiques essentielles au bon fonctionnement du Conseil. La présidence assure le bon fonctionnement du Conseil et, à l’occasion, représente celui-ci auprès d’organismes externes.

1. Responsabilités particulières de la présidence du Conseil:

La présidence est investie du rôle et des responsabilités qui lui sont conférés par les conseillers lors de la réunion organisationnelle, en conformité avec ses politiques et procédures. Elle agit comme porte-parole politique du Conseil.

La présidence est autorisée à donner toute interprétation raisonnable des dispositions de ces politiques et procédures dans la supervision de leur mise en œuvre.

La présidence du Conseil doit :

• Veiller à ce que le Conseil suive ses propres politiques, ainsi que toutes les lois municipales, provinciales et fédérales pertinentes dans l’exercice de ses fonctions;
• Convoquer et présider toutes les réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil conformément aux lois provinciales et aux règles et méthodes établies par le Conseil, à défaut de quoi, conformément aux règles du Code Morin;
• Reconnaître et encourager la participation des conseillers, des employés du Conseil scolaire, des membres du public ou des médias, comme il se doit;
• Tenir les conseillers et la direction générale au courant de toutes les questions qui peuvent avoir une incidence sur les possibilités offertes au Conseil scolaire en matière d’éducation;
• Être membre d’office avec droit de vote de tous les comités désignés par le Conseil;
• Veiller à ce que le Conseil effectue régulièrement l’évaluation de son efficacité en tant que Conseil.

La présidence peut déléguer ses pouvoirs, mais demeure en tout temps responsable de leur exercice.

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Durant sa réunion organisationnelle, ou à tout moment déterminé par le Conseil, ce dernier doit choisir parmi ses membres une vice-présidence, qui sera nommée pour un an ou pour un intervalle inférieur à un an, si le Conseil en décide ainsi.

Responsabilités particulières de la vice-présidence du Conseil:

La Vice-présidence doit:

• Agir au nom de la présidence du Conseil en l’absence de cette dernière et doit, par conséquent, avoir tous les rôles et responsabilités dévolus à la présidence du Conseil;
• Soutenir la présidence du Conseil à veiller à ce que le Conseil suive ses propres politiques et directives ainsi qu’à diriger et à guider le Conseil;
• S’attendre à ce que d’autres rôles et responsabilités lui soient attribués par la présidence du Conseil.

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1. Élections scolaires

La Education Act prévoit que les conseillers peuvent être élus par vote général tenu conformément à la Local Authorities Election Act.

Au Conseil scolaire Centre-Est, les conseillers scolaires seront élus selon un système de quartiers électoraux désigné dans l’arrêté ministériel 010-2002. Ce règlement établi que cinq conseillers seront élus selon la répartition suivante:

Région 1: Plamondon/Lac la Biche, conseiller catholique

Région 2: St-Paul, conseiller catholique

Région 3: Bonnyville, conseiller catholique

Région 4: Cold Lake, conseiller catholique

Région 5: Plamondon-Lac la Biche/St-Paul/Bonnyville/Cold Lake, conseiller public

Conformément à l’article 135(2) de la Education Act, un individu qui répond aux critères suivants peut être élu conseiller scolaire au Conseil scolaire Centre-Est :

• Est francophone;
• Est âgé de 18 ans ou plus;
• Est de citoyenneté Canadienne;
• Réside en l’Alberta depuis au moins six (6) mois consécutifs juste avant la journée de la mise en candidature et réside sur le territoire du Conseil scolaire Centre-Est le jour des élections, et;
• Est admissible en vertu de la Local Authorities Election Act.

Selon l’article 135(1) de la Education Act, pour faire partie de la liste d’électeurs, un individu doit:

• Être francophone;
• Être âgé de 18 ans ou plus;
• Être citoyen canadien, et;
• Résider en Alberta et sur le territoire du Conseil scolaire Centre-Est le jour de l’élection.

Selon l’article 135(3) de la Education Act, les électeurs publics doivent voter pour les conseillers publics.

Un poste libre au sein du Conseil sera comblé conformément aux articles 81(3) et 82(1) de la Education Act.

2. Réunion organisationnelle (arrêté ministériel 96/2019)

Le Conseil scolaire Centre-Est doit tenir une réunion organisationnelle chaque année. Lorsqu’il y a des élections générales, la réunion organisationnelle doit avoir lieu au plus tard quatre (4) semaines après le jour des élections.

La secrétaire du Conseil doit aviser chaque conseiller de la tenue de la réunion organisationnelle. Chaque conseiller nouvellement élu doit prêter serment dès l’ouverture de la réunion organisationnelle.

La réunion organisationnelle sert obligatoirement à élire une présidence et une vice-présidence pour la durée identifiée au moment de l’élection.

3. Réunions régulières

Le Conseil tiendra autant de réunions régulières qu’il jugera nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions.

Il établira, par résolution dûment adoptée, le jour, l’heure, la durée et le lieu des réunions ordinaires.

Un conseiller peut participer aux réunions régulières par des moyens électroniques.

Pour chacune des réunions du Conseil, le quorum est atteint lorsque 3 (trois) conseillers sont présents.

Une proposition doit être présentée par un des conseillers élus.

Chacun des conseillers présents doivent voter sur la question posée par la proposition à moins d’en être exempté soit par résolution du Conseil ou par la Education Act. Un vote à la majorité simple du quorum du Conseil décidera en faveur de la question. Si les votes sont à égalité, la présidence tranchera la question en votant. La question sera tranchée par un vote découvert, exprimé verbalement ou à main levée. Chacune des politiques du Conseil doit passer à 3 (trois) lectures avant d’être adoptée. La première lecture doit se faire à haute voix. Les deuxième et troisième lecture peuvent se faire uniquement sur présentation du titre et de la description.

4. Réunions extraordinaires

La présidence du Conseil, une majorité des conseillers ou le Ministre de l’Éducation peuvent convoquer une réunion extraordinaire en avisant chacun des conseillers au moins 2 (deux) jours à l’avance par écrit et en indiquant le jour, l’heure, le lieu et l’objectif de la réunion, conformément à l’article 3 de l’arrêté ministériel 82/2019, Board Procedures Regulation.

5. Délibérations à huis clos

Le Conseil se réserve le droit, selon la loi, de tenir des délibérations à huis clos lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire. Ces délibérations doivent être approuvées par une majorité des membres du Conseil. Le sujet de la séance fermée (à huis clos) doit être énoncé avant l’approbation de cette dernière et les discussions doivent s’en tenir aux sujets suivants:

• Le cas particulier d’élèves;
• Le cas particulier d’employés;
• Le cas particulier d’un membre du Conseil;
• Des questions relatives aux négociations des conventions collectives avec les employés;
• L’acquisition et/ou la liquidation de biens immobiliers;
• Un litige apporté par le Conseil ou contre celui-ci;
• Tout autre sujet qui nécessiterait un certain degré de confidentialité.

Aucun membre du public ou des médias n’est admis à ces séances. La tenue d’une délibération à huis clos doit être consignée au procès-verbal de cette réunion. Les conseillers ainsi que toutes autres personnes présentes à la séance sont tenus par l’honneur de ne pas divulguer les détails des débats de ces délibérations. Le Conseil peut demander à la direction générale d’inviter des membres du personnel ou d’autres intervenants à assister à ces séances.

Aucune action officielle ne sera prise en délibérations à huis clos. Toute décision résultant de délibération à huis clos sera entérinée par une résolution en séance publique et incluse dans le procèsverbal de la réunion.

6. Ordre du jour des réunions régulières

La présidence et la vice-présidence approuvent l’ordre du jour des réunions régulières du Conseil des élus préparé par la secrétaire du Conseil en consultation avec la direction générale. L’ordre du jour des réunions régulières, ainsi que tous les documents pertinents, sont expédiés à chaque conseiller scolaire au moins cinq (5) jours avant la réunion. Toute communication ou tout avis livré ou envoyé aux conseillers scolaires à l’adresse physique et/ou courriel fournie par ceux-ci est entendu comme ayant été reçu par le destinataire. Le dépôt des documents dans la zone sécurisée accompagné d’un courriel indiquant que ceux-ci sont déposés est privilégié. Il est du devoir du conseiller scolaire de fournir à la secrétaire l’information à jour de ses coordonnées.

1. Ordre du jour Le projet d’ordre du jour doit être affiché sur le site Web du Conseil trois jours avant la date de réunion. Tout membre du public peut analyser l’ordre du jour et en demander une copie. Le Conseil devra établir, chaque année, les frais de ces copies. Au début de la réunion, la présidence du Conseil doit demander que l’ordre du jour soit approuvé. Cependant, la présidence du Conseil peut changer la disposition des points à l’ordre du jour afin de tenir compte de circonstances imprévues. Tout ajout ou suppression doit être approuvé par la majorité des conseillers présents, et ce, à n’importe quel moment de la réunion.

7. Participation par moyens électroniques

1. Il est préférable que les conseillers participent aux réunions en personne.
2. Si, pour des raisons personnelles ou de température inclémente, un conseiller ne peuve se déplacer pour une rencontre, il est possible pour lui de participer virtuellement en utilisant un lien de rencontre virtuelle partagé à l’avance. Il est important pour le conseiller qui participe virtuellement de demeurer conforme à la clause 5 du Board Procedures Regulation qui stipule que la participation virtuelle est permise à condition que le public et les conseillers peuvent s’entendre.

8. Le procès-verbal

Le procès-verbal doit faire un état précis et concis:

• Des circonstances, en un bref résumé, qui ont engendré les délibérations du Conseil sur la question;
• De toutes les résolutions abordées par le Conseil, y compris la suite donnée à ces dernières par le Conseil; et
• De la mise aux voix de chaque question. Le procès-verbal doit:
• Être rédigé par le secrétaire-trésorier ou autre personne déléguée par la direction générale;
• Être examiné par la direction générale avant d’être présenté au Conseil;
• Être tenu comme compte rendu officieux des débats jusqu’à ce qu’il soit adopté par une résolution du Conseil;
• Après son adoption par le Conseil, être considéré comme le seul registre officiel des délibérations du Conseil.

9. Participation du public aux réunions du Conseil

Le Conseil apprécie la participation du public aux réunions du Conseil en tant que manifestation souhaitable de son intérêt à l’égard de l’éducation. Toutes les réunions régulières du Conseil sont publiques et personne ne doit être exclu d’une réunion régulière, sauf en raison de comportement perturbateur tel que prévu par la Education Act, ou encore lorsque les circonstances justifient la tenue de délibération à huis clos. Le Conseil recevra les représentations de délégations (d’individus ou de groupes) pendant une réunion ordinaire si ceux-ci respectent les procédures suivantes :

La délégation (les groupes ou les particuliers) qui désire faire une démarche auprès du Conseil doit:

• Aviser la secrétaire générale de la nature du sujet de discussion au moins cinq (5) jours avant la réunion;
• Obtenir de la secrétaire générale à quelle réunion et à quel moment de cette réunion ils pourront faire leur représentation. Les directives qui suivent régissent normalement le déroulement de l’audience:
• La délégation est avisée qu’elle peut faire sa présentation dans une séance publique ou à huis clos;
• Un porte-parole de la délégation sera nommé;
• Le nom des membres de la délégation peut figurer au procès-verbal;
• La délégation peut faire sa présentation par écrit ou oralement;
• La délégation doit, pendant sa réunion avec le Conseil, observer les règles de décorum parlementaire;
• La délégation doit pouvoir terminer sa démarche sans question ou commentaire du Conseil, dans un délai de 15 minutes ou de tout autre délai déterminé par la présidence du Conseil;
• Au terme de la présentation, la présidence du Conseil doit allouer aux conseillers ou conseillères une période de questions d’une durée déterminée par la présidence du Conseil;
• Au terme de la période de questions, la présidence du Conseil doit informer la délégation quand les délibérations auront lieu et la décision sera prise;
• La décision du Conseil sera communiquée à la délégation par écrit dans les plus brefs délais.

10. Coût de la gouvernance Les conseillers peuvent recevoir des honoraires mensuels pour l’exercice de leurs fonctions ordinaires et des indemnités horaires ou journalières pour la prestation de services supplémentaires au sein de certains comités, tribunaux, audiences et activités visés par cette politique. Les coûts de gouvernance sont encourus de façon raisonnable et selon les paramètres des politiques du CSCE. Le budget annuel comprend des sommes suffisantes pour les éléments suivants en fonction des besoins.

1. Honoraires des conseillers Les honoraires des conseillers scolaires sont établis à la réunion organisationnelle du CSCE. Les montants votés demeurent en vigueur jusqu’à l’adoption d’une nouvelle résolution.
2. Adhésion à des associations Les frais d’adhésion comprennent les cotisations annuelles à des associations qui fournissent des services, des ressources et de l’appui à ses conseillers scolaires dans l’exercice de leurs fonctions.
3. Perfectionnement professionnel Les frais de perfectionnement professionnel comprennent les séances d’orientation et de formation pour les nouveaux conseillers scolaires ainsi que les conférences et les ateliers pour tous les conseillers scolaires afin d’accroître leur capacité à exercer une gouvernance efficace. La participation des conseillers scolaires à des activités de perfectionnement professionnel sera préalablement approuvée par le Conseil des élus. Un rapport des activités de formation et de perfectionnement professionnel des membres sera présenté lors de la réunion du Conseil des élus suivant l’activité.
4. Autres frais connexes Les autres frais comprennent les indemnités et allocations journalières établies à la réunion organisationnelle annuelle pour les dépenses suivantes :

• Frais de déplacement (kilométrage) dans l’exercice de leur fonction
• Frais de téléphone (cellulaire ou autre)
• Frais d’informatique (équipement, internet)
• Frais divers

5. Planification budgétaire et suivi Le Conseil des élus établit le budget annuel de ses coûts de gouvernance à chaque exercice financier lors de leur discussion portant sur les prévisions budgétaires. Un rapport budgétaire biannuel est présenté aux conseillers scolaires.

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Les comités sont constitués de manière à appuyer le Conseil dans l’exécution de ses fonctions et à ne jamais entraver le processus de délégation du Conseil à la direction générale.

En conséquence:

1. Les comités du Conseil ont pour objet d’aider celui-ci à s’acquitter de ses fonctions et non pas d’aider ou de conseiller le personnel. En règle générale, les comités ont pour fonction d’aider le Conseil à préparer des alternatives en matière de politiques, et d’en faire ressortir les incidences. Conformément à la mission globale du CSCE, les comités doivent s’abstenir d’intervenir dans le travail courant du personnel.
2. Les comités du Conseil ne peuvent parler ou agir au nom de celui-ci sauf lorsqu’ils y sont expressément autorisés à des fins particulières et pour une période de temps fixe. Les attentes et les pouvoirs sont alors soigneusement établis de manière à ce qu’ils n’entrent pas en conflit avec les pouvoirs délégués à la direction générale.
3. Les comités du Conseil n’ont aucun pouvoir sur le personnel. Étant donné que la direction générale est à l’emploi du Conseil dans son ensemble, elle n’est pas tenue d‘obtenir l’approbation du comité pour agir.
4. Les comités du conseil doivent éviter de s’identifier à certaines parties du CSCE au détriment de l’ensemble. Ainsi, un comité qui a participé à l’élaboration d’une politique quelconque ne doit pas être invité à en surveiller l’application.
5. Tous les membres du Conseil faisant partie des comités, ceux-ci doivent éviter toute situation pouvant porter à un conflit d’intérêt ou d’intérêt pécuniaire en dévoilant au préalable tout intérêt direct ou indirect et en s’abstenant de participer au débat et à toute décision sur le sujet dans lequel ils ont un intérêt.
6. À l’exclusion des comités imposés par la Loi, les comités du Conseil sont utilisés au besoin.
7. La présente politique s’applique à tous les groupes constitués par le Conseil, tels les comités ad hoc, que des membres du Conseil en fassent partie ou pas. Elle ne s’applique pas aux comités formés par la direction générale.

Structure des comités

Un comité est un comité du Conseil seulement s’il a été créé et mandaté par celui-ci, en plus de ceux prévus par la Loi, peu importe si l’un de ses membres en fait partie. Les seuls comités du Conseil sont ceux dont il est question dans la présente politique. À moins d’indication contraire, un comité ad hoc cesse d’exister dès qu’il a rempli son mandat. En conséquence, le Conseil déterminera le mandat de chaque comité, ses pouvoirs, ses fonctions et ses membres. Ces comités peuvent être permanents ou spéciaux.

1. Comité plénier Le Comité plénier est un comité permanent du Conseil qui se rencontre dans le but de recueillir des informations pour soutenir la gouvernance dans sa prise de décision lors des rencontres ordinaires ou extraordinaires.

1. Tous les conseillers élus ainsi que la direction générale sont membres du comité plénier. D’autres individus peuvent se joindre au Comité plénier selon la volonté du Conseil des élus.
2. Le Président du Conseil agit comme président du Comité plénier.
3. Les rencontres du Comité plénier sont fermées au public et aux médias.
4. Tous les sujets peuvent être abordés.

2. Comité de ressources humaines Le Comité de ressources humaines est un comité permanent du Conseil qui est doté :

1. Du mandat :
   • Assurer l’évaluation de la direction générale;
   • Négocier une convention collective avec les représentants du personnel certifié;
   • Veiller à la révision de politiques portant sur le personnel.
2. Des pouvoirs et fonctions :
   • Faire des recommandations au Conseil par rapport à l’évaluation de la direction générale et proposer des politiques pertinentes;
   • Négocier avec les représentants du personnel certifié (Alberta Teachers’Association);
   • Recommander au Conseil les mesures à prendre à l’égard des questions de négociation;
   • Nommer, au besoin, des représentants à un comité de grief.
3. Du membership :
   • Deux conseillers;
   • Le secrétaire trésorier ou son délégué;
   • La direction générale
4. De fréquence de réunions :
   • Convoquées par la présidence du comité au besoin.

3. Comité de vérification financière est un comité permanent du Conseil, composé, selon la Loi sur l’éducation (Article 142), dans le but de soutenir le Conseil et la direction générale dans la réalisation de leurs responsabilités face au processus d’audit et de conformité aux règles du Public Sector Accounting Standards (PSAS).

1. Le pouvoir et les fonctions du Comité sont de :
   • Recommander la nomination d’un cabinet de vérificateurs comptables pour l’audit des états financiers du CSCE;
   • Revoir et discuter le plan de vérification comptable;
   • Revoir l’ébauche du rapport des états financiers;
   • Vérifiés et recevoir la lettre validant l’indépendance du cabinet de vérification comptable;
   • Analyser les états financiers vérifiés ainsi que les recommandations du vérificateur et en faire rapport au Conseil;
   • Réviser l’approche et la performance du vérificateur et faire des recommandations.
2. Le Comité sera composé de 5 (cinq) individus dont 2 (deux) ne sont pas des conseillers scolaires.
3. Le comité se rencontre au moins une fois par année scolaire. Les rencontres pourront se tenir en présentiel ou en virtuel.
   1. Un compte-rendu des réunions sera préparé. Les rapports seront déposés pendant une réunion régulière du Conseil. La direction générale ou son délégué agiront comme secrétaire du Comité.

4. Comité de liaison Le Comité de liaison est un comité permanent du Conseil composé selon les paramètres établis dans la convention collective avec les membres du Comité CBE3 de l’Alberta Teachers’ Association.

5. Comités spéciaux (ad hoc) Les Comités spéciaux (ad hoc) peuvent être établis pour aider le Conseil dans le cadre d’un projet ponctuel. Le mandat de chaque comité spécial sera établi au moment de sa formation.

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Pour répondre à l’invitation d’organismes gouvernementaux, publics ou communautaires, le Conseil peut nommer des représentants, à sa discrétion. Ces nominations visent à faciliter l’échange de renseignements sur des questions d’intérêt commun et la discussion d’ententes possibles entre le Conseil et d’autres organismes. Ces représentants peuvent être des conseillers ou tout employé du Conseil, sous l’autorité de la direction générale. (Art. 68, 74).

De façon générale, le Conseil nommera une représentation aux organismes suivants :
• La Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA)
• La zone 2/3 de l’Alberta School Boards Association (ASBA)
• L’Alberta Catholic School Trustees Association (ACSTA)
• Le Rural Caucus of Alberta School Boards (RCASB)
• Autres organismes ou comités selon les priorités du Conseil

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Le Conseil des élus croit que certains pouvoirs peuvent être exercés de manière plus efficace par un membre du personnel, un comité du Conseil scolaire ou un conseil d’école et la loi sur l’Éducation permet de déléguer certains de ses pouvoirs et de ses responsabilités. Le premier dirigeant désigné sous le titre de la direction générale est le seul employé et le seul lien avec le Conseil des élus (CSCE).

1. La direction générale est la seule personne employée par le Conseil et agit avec les pouvoirs délégués par la Education Act et par le Conseil des élus.
2. L’autorité du Conseil des élus sur la direction générale est exercée au moyen de résolutions ou de politiques adoptées par le Conseil.
3. Le Conseil des élus ne donne pas de directives aux personnes qui se rapportent directement ou indirectement à la direction générale.
4. Sauf si la loi l’exige, le Conseil ne participe pas directement ou indirectement, aux décisions et aux actions impliquant l’embauche, l’évaluation du rendement, les mesures disciplinaires ou le licenciement de tout employé autre que la direction générale.

Le conseil des élus autorise la direction générale, à prendre toute mesure ou à exercer tout pouvoir que le Conseil peut prendre ou exercer sauf dans les pouvoirs qui ne peuvent pas être délégués, comme stipulé par le paragraphe 52(4) de la Éducation Act.

Cette délégation de pouvoir à la direction générale inclut notamment :

• toute autorité ou responsabilité énoncée dans la loi sur l’éducation et les règlements, ainsi que toute autorité ou responsabilité énoncée dans d’autres lois ou règlements;
• le pouvoir d’élaborer des directives administratives conformes aux politiques et aux exigences provinciales pour le bon fonctionnement du Conseil; et
• la capacité de sous-déléguer cette autorité et responsabilité, au besoin.

Nonobstant ce qui précède, le Conseil des élus se réserve le pouvoir de prendre des décisions sur des questions spécifiques nécessitant l’approbation du Conseil par l’adoption d’une politique ou d’une proposition précise à ce sujet.

De plus, le Conseil des élus exige que toute nouvelle initiative provinciale, régionale ou locale importante soit soumise au Conseil pour information et discussion et si nécessaire la détermination de l’autorité décisionnelle.

Plus précisément,

1. Conformément à l’article 52(1) de la Education Act, le Conseil des élus autorise la direction générale, à prendre les mesures ou à exercer tout pouvoir que le Conseil peut ou doit prendre ou exercer, à l’exception des questions qui, conformément à l’article 52(4) de la Education Act, ne peuvent être déléguées.
2. Conformément à l’article 52(5)(a) de la Education Act, le Conseil des élus délègue à la direction générale le pouvoir de suspendre le contrat de services d’un enseignant.
3. Conformément à l’article 52(5)(b) de la Education Act, le Conseil des élus délègue à la direction générale le pouvoir de mettre fin au contrat de services d’un enseignant.
4. La décision de la direction générale de suspendre ou de mettre fin aux services d’un enseignant n’est pas susceptible d’appel devant le Conseil des élus.
5. Conformément à l’article 52 de la Education Act, le Conseil des élus délègue, à la direction générale, l’autorité de prendre des décisions en ce qui concerne l’expulsion d’un élève. Un appel concernant l’expulsion d’un élève par la direction générale sera porté devant le Ministre de l’éducation conformément à la Education Act (article 43 (1)).
6. Conformément à l’article 95 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée(FOIP), le Conseil désigne la direction générale comme responsable aux fins de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
7. La direction générale se voit déléguer le pouvoir d’élaborer des directives administratives conformes aux politiques du Conseil des élus, ainsi qu’aux politiques et aux règlements du gouvernement provincial.
8. Nonobstant ce qui précède, le Conseil des élus se réserve l’autorité de prendre des décisions sur des questions spécifiques nécessitant son approbation, conformément à ses politiques.

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La direction générale relève directement du conseil des élus et est responsable devant ce dernier de la gestion et du fonctionnement du Conseil scolaire. La direction générale dirige les activités des écoles en vue d’atteindre les buts établis par le conseil des élus en matière d’éducation. Tous les pouvoirs délégués par le conseil sont du fait délégués à la direction générale.

Responsabilités

1. Mener l’apprentissage La direction générale établit et entretient, au sein de la communauté scolaire, une culture d’apprentissage qui favorise la réflexion critique continue sur la pratique et la responsabilité partagée de la réussite des élèves et de l’amélioration continue.

La direction générale doit :

1. Faire la promotion de l’éducation francophone pour les ayants droit selon l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés dans la région de l’autorité scolaire;
2. Promouvoir l’égalité au sein de la communauté scolaire, ainsi que le respect relativement aux droits prévus par la Alberta Human Rights Act et la Charte canadienne des droits et libertés;
3. Offrir des possibilités d’apprentissage fondées sur des principes issus de la recherche pour favoriser l’enseignement, l’apprentissage et le leadeurship efficaces, afin d’appuyer le renforcement des capacités de tous les membres de la communauté scolaire à jouer leur rôle éducatif;
4. Faire en sorte que l’ensemble de l’instruction au sein de l’autorité scolaire réponde aux résultats d’apprentissage énoncés dans les programmes d’études, y incluent le développement des compétences et du savoir-faire nécessaire pour le monde du travail, pour les études postsecondaires, pour l’acquisition continue du savoir et la citoyenneté;
5. Promouvoir les relations collégiales, la collaboration, la pensée critique et l’innovation dans la communauté scolaire;
6. Assurer aux membres du personnel l’accès aux ressources, aux programmes et à l’expertise dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles et répondre aux besoins d’apprentissage de tous les élèves;
7. Renforcer les capacités des directions d’école et des leadeurs d’autorité scolaire, et tenir ces mêmes directions et leadeurs responsables de fournir un leadeurship pédagogique à l’aide de pratiques efficaces de soutien, de supervision et d’évaluation;
8. Faire en sorte que les pratiques d’évaluation de l’autorité scolaire sont équitables, appropriées, fondées sur des données et utilisées pour améliorer l’apprentissage, l’enseignement et le leadeurship;
9. Veiller à ce que les parents aient un niveau élevé de satisfaction en ce qui concerne les services offerts.

2. Assurer le bienêtre de tous les élèves La direction générale établit les structures et fournit les ressources nécessaires pour assurer le bienêtre de tous les élèves.

La direction générale doit :

1. S’assurer que les besoins de développement social, physique, intellectuel, culturel, spirituel et émotionnel sont respectés dans le milieu scolaire;
2. Assurer la sécurité et le bienêtre des élèves durant leurs participations aux programmes scolaires ou lors du transport scolaire offert par l’autorité scolaire;
3. S’assurer que les installations peuvent accueillir les élèves de l’autorité scolaire.

3. Assurer à tous les élèves de l’instruction au sujet des Premières Nations, des Métis et des Inuits

La direction générale établit les structures et fournit les ressources nécessaires pour que la communauté scolaire acquière et applique des connaissances de base sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits au profit de tous les élèves.

La direction générale doit :

1. Soutenir le personnel pour ce qui est de l’accès au perfectionnement professionnel et au renforcement des capacités nécessaires pour répondre aux besoins d’apprentissage des élèves des Premières Nations, Métis, Inuits, ainsi que de tous les autres élèves;
2. Engager et collaborer avec les chefs de file, les organismes et les communautés des Premières Nations et Métis avoisinants afin d’optimiser la réussite et le développement de l’apprentissage des élèves des Premières Nations, Métis, Inuits, ainsi que tous les autres élèves;
3. Comprendre les répercussions historiques, sociales, économiques et politiques : • Des traités et des accords avec les Premières Nations • De la législation et des accords négociés avec les Métis • Des pensionnats (écoles résidentielles) et de leurs séquelles
4. Allouer les ressources de l’autorité scolaire et renforcer sa capacité organisationnelle pour favoriser la réussite des élèves des Premières Nations, Métis et Inuits;
5. Profiter des occasions et utiliser des pratiques susceptibles de favoriser la réconciliation au sein de la communauté scolaire.

4. Tisser des relations efficaces

La direction générale crée un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire en tissant des relations positives et productives avec les membres de la communauté scolaire, la communauté régionale, la communauté francophone et la communauté catholique.

La direction générale doit :

1. Collaborer avec des organismes communautaires et provinciaux afin de répondre aux besoins des élèves et de leur famille;
2. Employer des stratégies de renforcement de l’esprit d’équipe et employer des processus visant une solution pour répondre aux défis;
3. Développer et entretenir des relations avec la communauté locale des Premières Nations, des Métis ou des Inuits : les parents ou tuteurs, les ainés ou gardiens du savoir et les leadeurs;
4. Établir des relations constructives avec les élèves, le personnel, les conseils d’école, les parents ou tuteurs, les regroupements des employés, le ministère de l’Éducation et d’autres organismes de parties prenantes;
5. Modeler des pratiques de leadeurship éthiques fondées sur l’intégrité et l’objectivité;
6. Faciliter la participation significative des membres de la communauté scolaire et de la communauté locale dans la prise de décision;
7. Participer activement et encourage la participation du personnel aux activités de ses communautés afin de mettre en valeur et d’appuyer la mission éducative;
8. En consultation avec la présidence du Conseil, agir à titre de porte-parole du Conseil en ce qui concerne tout aspect administratif, afin d’assurer que les messages de l’autorité scolaire soient cohérents et précis.

5. Faire preuve d’un leadeurship visionnaire La direction générale s’engage avec la communauté scolaire envers la mise en œuvre d’une vision de la réussite des élèves fondée sur des valeurs et des croyances communes.

La direction générale doit :

1. Faire en sorte que la vision soit fondée sur les recherches sur l’apprentissage, l’enseignement et le leadeurship efficaces;
2. Promouvoir l’innovation et l’amélioration continue grâce à la mise en place de structures et à l’élaboration de stratégies pour appuyer la collaboration professionnelle du personnel;
3. Promouvoir, au sein de la communauté scolaire, une compréhension commune et l’appui des objectifs, des priorités et des initiatives stratégiques de l’autorité scolaire;
4. Faire en sorte que la vision exprimée dans le plan d’éducation de l’autorité scolaire reflète l’examen continu des réalisations de l’autorité, qu’elle réponde à toutes les exigences énoncées dans la législation provinciale et qu’elle intègre les perspectives de la communauté scolaire.

6. Gérer le bon fonctionnement et les ressources de l’autorité scolaire La direction générale dirige les activités de l’autorité scolaire et alloue les ressources de façon stratégique dans l’intérêt de tous les élèves et en fonction des objectifs et des priorités de l’autorité scolaire.

La direction générale doit :

1. Assurer la direction de la gestion des finances et des ressources conformément à toutes les exigences de la législation, des règlements et de l’autorité scolaire, en particulier :
   • Organiser la préparation et la présentation du budget
   • Veiller à ce que le conseil d’administration possède les informations financières à jour et pertinentes
   • Organiser la préparation du plan d’infrastructure triennal dans le but de le soumettre au conseil
   • Appuyer le conseil d’administration à utiliser ses droits, pouvoirs et privilèges d’une personne physique pour accroitre les occasions d’apprentissage des élèves
   • Demander l’approbation du conseil d’administration pour l’achat ou l’engagement extraordinaire, non prévu au budget, d’un montant supérieur à 75 000$. En cas d’urgence, si la direction générale doit engager une dépense supérieure à ce montant, elle devra consulter la présidence qui pourrait convoquer une réunion extraordinaire.
2. Avoir pleins pouvoirs et responsabilités pour toute question relative au personnel, à l’exception de la formulation de mandats pour les négociations collectives et les questions relatives au personnel qui sont exclues par une politique du Conseil, par la loi ou par les conventions collectives;
3. Faire en sorte que les ressources humaines de l’autorité scolaire soient utilisées efficacement pour réaliser le plan d’éducation de l’autorité scolaire;
4. Déléguer des responsabilités au personnel, le cas échéant, pour améliorer l’efficacité et l’efficience opérationnelles;
5. Organiser le soutien, la surveillance continue et l’évaluation de tous les membres du personnel selon leurs responsabilités professionnelles respectives;
6. Élaborer des processus de planification et de prise de décision stratégique qui sont fondés sur des données et qui s’adaptent à l’évolution des contextes;
7. Respecter la diversité culturelle et apprécier les perspectives divergentes exprimées au sein de la communauté scolaire;
8. Reconnaitre les réalisations des élèves et du personnel;
9. Mettre en œuvre des programmes et des procédures pour la gestion efficace des ressources humaines afin d’appuyer le mentorat, le renforcement des capacités et de la planification de la relève.

7. Appuyer la gouvernance efficace

La direction générale, en tant que dirigeant du Conseil et leadeur de l’autorité scolaire, fournit au conseil l’information, les recommandations et le soutien nécessaires à l’accomplissement de son rôle de gouvernance, et présente au ministre des rapports sur toutes les questions relevant de la direction générale en vertu de la Education Act et d’autres lois provinciales.

La direction générale doit :

1. Établir et maintenir avec le conseil, une relation de travail productive fondée sur la confiance mutuelle, le respect et l’intégrité;
2. Faire en sorte que tous les élèves et tout le personnel bénéficient d’un environnement d’apprentissage accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire qui respecte la diversité et favorise un sentiment d’appartenance;
3. Faire en sorte que les élèves de l’école reçoivent un enseignement qui leur permet d’atteindre ou même de dépasser les normes d’éducation fixées par le ministre de l’Éducation;
4. Faire en sorte que les plans, les affectations de ressources, les stratégies et les procédures de l’autorité scolaire conduisent à la réalisation de ses objectifs et priorités;
5. Faire en sorte que la gestion des finances et des ressources du conseil soit conforme à toutes les exigences pertinentes des lois, des règlements et de l’autorité scolaire;
6. Assister à toutes les réunions du conseil d’administration et le soutenir pendant l’exercice de ses fonctions de gouvernance dans les domaines financier, stratégique et génératif;
7. Mettre en œuvre les politiques du Conseil et soutenir l’examen et l’évaluation de leurs répercussions à intervalles réguliers;
8. Établir et tenir à jour les directives administratives, ainsi que les formulaires, conformes aux politiques du Conseil et les règlements et politiques provinciales, et mettre le conseil d’administration au courant des changements apportés;
9. Organiser le soutien, la surveillance continue et l’évaluation de tous les membres du personnel selon leurs responsabilités professionnelles respectives;
10. Faciliter la collaboration entre le conseil d’administration, le personnel et les dirigeants, les organismes et les communautés des Premières Nations, Métis et Inuits, afin d’établir des orientations stratégiques pour appuyer le rendement et l’épanouissement des élèves des Premières Nations, Métis et Inuits;
11. Renforcer la capacité du conseil d’administration et du personnel à prédire et à faire connaitre les situations émergentes (qui comprend la préparation aux urgences et la gestion des crises), à prévoir les tendances et les divers contextes, et à agir face à de tels contextes, situations et tendances;
12. Soutenir le Conseil dans sa consultation auprès de la communauté scolaire pour l’élaboration d’une vision qui favorisera la réussite des élèves;
13. Faciliter la communication publique continue au sujet des activités du conseil et de la réalisation de ses objectifs et priorités;
14. Promouvoir les relations constructives entre le conseil, le personnel, les autorités provinciales, les établissements postsecondaires et les parties prenantes du secteur de l’éducation.

8. Donner l’exemple de l’engagement envers le perfectionnement professionnel La direction générale participe tout au long de sa carrière au perfectionnement professionnel et à la réflexion critique continue, tout en identifiant et utilisant des occasions basées sur les recherches pour renforcer le leadeurship, l’enseignement et l’apprentissage.

La direction générale doit:

1. Communiquer une philosophie de l’éducation centrée sur l’élève et fondée sur de solides principes d’enseignement et de leadeurship efficaces;
2. Collaborer avec les enseignants, les directions d’école, les leadeurs d’autorité scolaire et d’autres directions générales pour renforcer les capacités et les expertises professionnelles;
3. Rechercher activement des rétroactions et des renseignements provenant de plusieurs sources différentes afin d’améliorer la pratique du leadeurship;
4. Rechercher et analyser de façon critique des recherches en éducation et les appliquer aux décisions et aux pratiques, au besoin;
5. Offrir son leadeurship pour appuyer les initiatives de l’autorité scolaire en matière de recherche, au besoin;
6. Mobiliser les enseignants, les directions d’école, les leadeurs d’autorité scolaire, la communauté scolaire et les membres de la communauté locale pour développer une compréhension commune des tendances actuelles et des priorités au sein du système éducatif.

9. Leadeurship en développement de la foi La direction générale s’engage avec la communauté catholique envers la mise en œuvre d’une vision de l’éducation catholique fondée sur des valeurs et des croyances communes.

La direction générale doit :

1. Démontrer son engagement dans la communauté de foi;
2. S’assurer que les élèves et le personnel ont des occasions de développement spirituel dans les écoles catholiques du Conseil;
3. Veiller à ce que les écoles catholiques maintiennent une identité catholique propre à leur contexte.

10. Autres responsabilités

1. La direction générale est la personne responsable du Conseil pour toute situation qui relève de la loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) (FOIP).
2. La direction générale agit en tant que l’agent en chef dans le cadre de la loi « Public Interest Disclosure (Whistleblower Protection) Act » et veille à ce que le conseil d’administration soit informé de la mise en œuvre de la loi au sein du Conseil.
3. La direction générale s’assurera que tous les employés du Conseil respectent la loi canadienne des droits d’auteurs (Cancopy).

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Directives générales

1. En vertu de l’article 124 la Loi scolaire, le ministre de l’Éducation considèrera seulement les appels qui se rapportent:

1. À l’offre de soutien et de services spécialisés à un élève conformément à l’articles 11 (4) ou à un enfant inscrit à un programme de services à la petite enfance;
2.  à l’expulsion d’élèves; (art. 37);
3. à l’accès au dossier d’un élève, son exactitude ou son intégralité;
4. au Conseil scolaire responsable d’un élève.

2. La Loi scolaire requiert que les conseils scolaires établissent des procédures d’appel en ce qui a trait aux décisions qui peuvent affecter l’éducation d’un élève de façon importante. Un élève peut demander la révision d’une décision prise concernant son éducation s’il a seize ans ou plus.

3. Le Conseil scolaire reconnait la nécessité d’avoir des procédures d’appel et de révision afin que toute personne affectée par les décisions du conseil, et par les décisions des employés agissant en son nom, puisse en appeler de ces décisions.

4. Le Conseil entendra les appels de décisions administratives, interjetés conformément à l’article 42 de la Education Act qui ont une incidence déterminante sur l’éducation d’un élève. Les décisions prises par le Conseil scolaire, à la suite d’une démarche d’appel ou de révision, sont finales et sans autre appel sauf pour les circonstances suivantes où la Loi scolaire réserve le dernier jugement au ministre de l’Éducation.

A. Tout appel à l’exception de l’expulsion d’un élève

1. Avant de pouvoir appeler d’une décision auprès du Conseil, un appel doit être formé auprès de la direction générale.
2. Les parents d’élèves, ainsi que les élèves de 16 ans et plus, ont le droit de faire appel, auprès du Conseil, d’une décision rendue par la direction générale.
3. L’appel doit être acheminé au Conseil dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la personne a été informée de la décision de la direction générale.
4. Lorsqu’ils appellent d’une décision auprès du Conseil, les parents, ou les élèves décrits plus haut, ont le droit d’avoir recours à une ou des personne(s)-ressource(s) de leur choix. La responsabilité d’engager et de payer ces personnes revient aux parents ou aux élèves.
5. Dans la mesure du possible, le Conseil entendra les appels à une réunion ordinaire. La date de l’audition doit être fixée de façon à ce que l’appelant et la direction générale, ou son représentant, dont la décision fait l’objet de l’appel, disposent de suffisamment d’avis et de temps pour se préparer.
6. La présidence du Conseil étudiera toute demande d’ajournement et doit considérer le motif de la demande et si le demandeur a reçu suffisamment d’avis et de temps pour se préparer.
7. L’audition de l’appel se fera à huis clos.
8. Le Conseil se réserve le droit de rendre une décision à une réunion ultérieure. Le Conseil informera les parties à l’appel de la date de la décision, qu’il rendra en séance publique.
9. L’audition de l’appel se déroulera selon les normes suivantes:
   1. La présidence décrira le but de l’audience, qui consiste à:
      • Permettre aux parties d’exposer leurs positions respectives devant le Conseil. Elles peuvent produire des renseignements médicaux, psychologiques et éducatifs d’experts, qui peuvent témoigner au besoin;
      • Permettre au Conseil d’entendre les observations et d’examiner les faits du litige;
      • Fournir un processus grâce auquel le Conseil peut aboutir à une décision juste et impartiale.
   2. Un compte rendu des délibérations sera versé aux dossiers du Conseil;
   3. La direction générale, ou son personnel, expliquera sa décision et ses motifs;
   4. L’appelant présentera son appel et ses motifs et pourra répondre à l’information fournie par la direction générale, ou son personnel;
   5. La direction générale, ou son personnel, pourra répondre à l’information fournie par l’appelant;
   6. Les membres du Conseil pourront poser des questions et demander des clarifications aux deux parties;
   7. Aucun interrogatoire entre les parties ne sera admis, à moins que la présidence du Conseil n’en voie l’utilité selon les circonstances;
   8. Le Conseil se réunira en l’absence des parties pour arriver à une décision. Le secrétaire de séance restera dans la salle. Le Conseil peut avoir recours à la présence d’un avocat;
   9. Si le Conseil a besoin de renseignements ou de clarifications supplémentaires afin de pouvoir rendre une décision, il demandera aux deux parties de revenir à l’audience afin qu’elles puissent fournir les renseignements nécessaires;
   10. Le Conseil communiquera sa décision et ses motifs à l’appelant par téléphone et les confirmera par écrit suivant l’audience.

B. Expulsion d’un élève

Le Conseil entendra les recommandations concernant l’expulsion d’un élève conformément aux articles 36 et 37 de la Education Act.

Si un élève ne réintégrer pas l’école dans un délai de cinq jours de classe suivant la date d’une suspension, la direction d’école doit rapporter immédiatement par écrit toutes les circonstances entourant la suspension et fournir une recommandation au Conseil par l’entremise du bureau de la direction générale.

Le Conseil convoquera une séance plénière à l’initiative de la direction générale. Cette séance doit, quoi qu’il arrive, se tenir dans un délai de dix jours de classe suivant le premier jour de suspension. (art.42, 43)

Un compte rendu des délibérations sera versé aux dossiers du Conseil.

Une audience d’expulsion sera tenue conformément aux normes suivantes:

1. La présidence décrira le but de l’audience, qui consiste à:

• Permettre au Conseil d’entendre les observations relatives à la recommandation de la direction d’école;
• Permettre à l’élève ou au parent ou tuteur de l’élève de faire part de ses observations;
• Autoriser la réintégration ou l’expulsion de l’élève.

2. La présidence décrira le déroulement de l’audience:

• La direction d’école présentera un rapport décrivant les détails de la cause et sa recommandation d’expulser l’élève;
• L’élève et ses parents pourront répondre à l’information fournie et ajouter tout renseignement qu’ils jugent pertinent;
• Les membres du Conseil pourront poser des questions et demander des clarifications à la direction d’école ainsi qu’à l’élève et à ses parents;
• Le Conseil se réunira en l’absence de l’administration, de l’élève et de ses parents pour discuter de la cause et de la recommandation;
• Si le Conseil désire obtenir plus de renseignements, il demandera aux deux parties de revenir afin qu’elles fournissent les renseignements demandés;
• Le Conseil rendra ensuite sa décision en séance publique quant à la réintégration ou à l’expulsion de l’élève; et
• La décision du Conseil doit être communiquée par écrit à l’élève et à ses parents avec copie à la direction d’école et à la direction générale. Le Conseil doit faire connaitre les motifs de sa décision.

3. Si la décision du Conseil est d’expulser l’élève, les renseignements suivants doivent figurer dans la lettre adressée à l’élève et à ses parents:

• La durée de l’expulsion, qui doit être de plus de 10 jours de classe;
• Le programme qui devra être dispensé à l’élève et le nom de la personne à appeler pour prendre les arrangements nécessaires; et
• Le droit de l’élève et de ses parents de demander une révision de la décision par le ministre de l’Éducation.

L’expulsion est à la discrétion du Conseil. Les conseillers doivent tenir compte des circonstances dans lesquelles l’élève a commis l’infraction au moment de prendre une décision. Les infractions suivantes peuvent être considérées par le Conseil comme une justification d’expulsion :

1. Un élève qui s’oppose ouvertement à l’autorité d’un enseignant, de la direction d’école ou de tout autre employé de l’école ou du Conseil;
2. Un élève qui désobéit intentionnellement et à plusieurs reprises ou à une occasion où il met en danger des élèves, un enseignant, un immeuble ou l’ordre général;
3. L’élève qui fait preuve de négligence intentionnellement et de façon répétée dans l’exécution du travail qui lui est assigné et pour lequel il a la compétence nécessaire;

4. Un élève qui tient un langage injurieux ou indécent en présence d’autres élèves ou du personnel;

5. Un élève qui fait des menaces de violence physique, qui commet des actes de violence ou qui attaque gravement d’autres élèves sans provocation;

6. Un élève qui commet une action indécente dans un établissement scolaire ou sur le terrain de l’école;

7. Un élève qui ne respecte pas une règle ou un règlement raisonnable établi par l’enseignant ou la direction d’école pour créer un milieu dans lequel le comportement est propice à l’apprentissage;

8. Un élève qui cause des dommages par un acte intentionnel ou malveillant au bien ou à l’équipement d’une école; ou

9. Un élève qui consomme ou qui est sous l’influence de la drogue, de l’alcool ou du tabac malgré l’interdiction.

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Introduction / Préambule

La direction générale peut muter un enseignant. L’enseignant peut déposer une demande d’audience par écrit auprès du Conseil pour s’opposer au transfert. (art.212)

Directives générales

1. Transfert (art. 212)

1. Un enseignant qui a reçu un avis de transfert de la direction générale dispose d’un délai de sept (7) jours suivant la réception de l’avis pour déposer une demande d’audience par écrit au Conseil afin de s’opposer au transfert.
2. L’enseignant doit déposer la demande d’audience à la secrétaire générale du Conseil avec copie conforme à la direction générale.
3. Le Conseil doit fixer la date et l’heure de l’audience demandée au moins 14 jours après réception de l’avis de transfert par l’enseignant, à moins que l’enseignant ne consente par écrit à ce que l’audience ait lieu à une date ultérieure.
4. La secrétaire générale du Conseil doit informer l’enseignant par écrit de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
5. L’audience sera tenue en séance à huis clos.

2. Remise de documents

1. Tout document écrit que l’enseignant ou la direction générale désire présenter aux conseillers doit être déposé auprès de la secrétaire générale au moins quatre jours (4) avant la date prévue de la réunion. La secrétaire générale en fournira une copie aux conseillers, à la direction générale et à l’enseignant.
2. L’enseignant ou la direction générale peut être accompagné d’un avocat ou autre représentant, et peut être accompagné de témoins à condition de fournir les renseignements suivants par écrit, au moins quatre jours du calendrier avant la date prévue de la réunion.
   • Le nom de l’avocat, des autres représentants et de tout témoin;
   • Une explication satisfaisante pour la présidence du Conseil, qui montre les raisons pour lesquelles les dépositions des témoins ne peuvent pas être adéquatement présentées par écrit,
   • Néanmoins, le Conseil se réserve le droit de recevoir toute autre documentation jugée pertinente.

3. Déroulement de l’audience

1. L’audience se déroulera à huis clos.
2. La direction générale et l’enseignant peuvent faire des déclarations préliminaires et finales.
3. Si la direction générale juge nécessaire d’appeler des témoins pour appuyer sa recommandation, ils doivent être appelés avant que l’enseignant fasse ses observations.
4. Les conseillers peuvent poser des questions à un témoin seulement après que la partie qui l’a appelé a terminé sa présentation.
5. La présentation de la cause de l’enseignant ne peut commencer qu’après que la direction générale a présenté ses faits et ses preuves.
6. Après les observations finales de l’enseignant, la direction générale peut répondre à l’information qu’il a fournie.
7. Les membres du Conseil peuvent poser des questions ou demander des clarifications aux deux parties.
8. Aucun contre-interrogatoire des témoins ne sera admis, à moins que la présidence du Conseil ne le juge nécessaire.
9. Le Conseil se réunira en l’absence des parties à l’appel pour arriver à une décision. La secrétaire générale restera dans la salle. Le Conseil peut avoir recours à un avocat.
10. Si le Conseil nécessite des renseignements ou des clarifications supplémentaires afin de prendre une décision, il demandera aux deux parties de revenir afin qu’elles fournissent les renseignements nécessaires.
11. La présidence du Conseil ou la Direction générale appellera l’enseignant pour lui communiquer, au téléphone, sa décision et ses motifs. Une confirmation écrite des résultats suivra.
12. Un compte rendu des délibérations sera versé aux dossiers du Conseil.

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Préambule

Le Conseil estime que les élèves du Conseil scolaire Centre-Est doivent avoir la possibilité de bénéficier de programmes éducatifs caractérisés par l’excellence, l’équité et l’efficacité. Pour atteindre cet objectif, il peut être nécessaire de fermer une école ou une partie du programme éducatif d’une école pour des raisons opérationnelles et/ou financières.

Le Conseil estime également qu’un processus ordonné et équitable doit être mis en place afin de lui fournir les informations appropriées avant toute décision.

Directives générales

1. Le Conseil peut :

1. Fermer une école de façon permanente ou pour une période déterminée ;
2. Fermer entièrement trois (3) classes consécutives ou plus dans une école ; ou
3. Transférer des élèves d’un (1) établissement scolaire vers un ou plusieurs autres établissements scolaires, de manière permanente ou temporaire.

2. Le Conseil reconnaît qu’il existe certains facteurs essentiels auxquels une école doit satisfaire pour exister en tant qu’établissement d’enseignement viable :

1. Facteurs liés au programme ;
2. Facteurs liés aux inscriptions ; et
3. Facteurs liés aux revenus.

3. Le Conseil procédera à toute fermeture d’école conformément à l’article 62 de la Loi sur l’éducation.

1. Les critères suivants seront utilisés pour examiner la fermeture d’une école :
   1. Effectifs scolaires et tendances ;
   2. L’emplacement et l’adéquation des locaux scolaires de remplacement pour les élèves concernés ;
   3. Les répercussions sur les programmes scolaires des élèves actuellement inscrits dans les écoles vers lesquelles un transfert pourrait être effectué et les répercussions pour les élèves susceptibles d’être transférés ;
   4. Les répercussions sur les programmes des autres écoles vers lesquelles les élèves pourraient être transférés ;
   5. Les besoins en matière de transport de tous les élèves potentiellement concernés et les répercussions à l’échelle locale et à l’échelle du Conseil ;
   6. Facteurs liés au bâtiment scolaire, notamment, mais sans s’y limiter :
      • L’âge et la durée de vie prévue du bâtiment ;
      • Les besoins en matière de modernisation du bâtiment ; et
      • Les besoins en matière de programmes éducatifs.
   7. L’impact éducatif et financier de la fermeture ou du maintien de l’établissement, qui comprend, sans s’y limiter, à l’échelle locale et à l’échelle du Conseil :
      • L’effet sur les coûts d’exploitation ; et
      • Les implications en termes d’investissement.
   8. Les besoins en capital de l’école ou des écoles qui pourraient connaître une augmentation des inscriptions à la suite d’un transfert d’élèves.
2. Lorsque le Conseil envisage une fermeture, un avis de motion doit être présenté lors d’une réunion ordinaire du Conseil, proposant la fermeture d’écoles spécifiques, d’une école ou d’une partie d’une école.

4. Une communication efficace sera assurée aux parents des élèves fréquentant l’école et aux électeurs de la zone de fréquentation d’une école dont la fermeture est envisagée.

1. Le Conseil doit communiquer par écrit les informations et les implications de la fermeture éventuelle de l’école aux parents de chaque enfant et élève inscrit dans l’école qui, de l’avis du Conseil, sera considérablement affecté par la fermeture de l’école. Cette communication doit préciser les éléments suivants :
   1. Les conséquences de la fermeture sur la zone de fréquentation définie pour cette école ;
   2. Les conséquences de la fermeture sur la fréquentation des autres écoles ;
   3. Des informations sur le plan d’investissement à long terme du Conseil ;
   4. Le nombre d’élèves qui devront être transférés à la suite de la fermeture ;
   5. La nécessité et l’étendue du transport scolaire ;
   6. Les répercussions du programme sur les autres écoles et sur les élèves qui fréquentent d’autres écoles;
   7. L’impact éducatif et financier de la fermeture de l’école, y compris les effets sur les coûts de fonctionnement et les implications financières ;
   8. L’impact éducatif et financier si l’école restait ouverte ;
   9. Les besoins en immobilisations des écoles qui pourraient voir leurs effectifs augmenter à la suite de la fermeture ;
   10. Les utilisations possibles du bâtiment scolaire ou de l’espace dans le bâtiment scolaire si
       • L’école est fermée dans son intégralité ; ou
       • Trois (3) classes consécutives ou plus de l’école sont fermées dans leur intégralité ;
   11. La date et le lieu de la réunion du Conseil visée à la clause 3.2.
2. Lorsque le Conseil envisage la fermeture d’une école, il :
   1. Organise et convoque une réunion publique afin de discuter :
      • La fermeture et ses conséquences pour les élèves, la communauté et le système scolaire ;
      • Les plans de mise en œuvre de la fermeture ; et
      • Les alternatives à la fermeture.
   2. Donne au Conseil municipal de la municipalité dans laquelle se trouve l’école la possibilité de présenter au Conseil scolaire une déclaration sur les répercussions que la fermeture pourrait avoir sur la communauté, et
   3. Peut tenir d’autres réunions concernant la fermeture aux dates et lieux fixés par le Conseil.
3. La date et l’heure de la réunion publique visée à l’article 4.2.1 doivent être :
   1. Affichées au moins dans cinq (5) endroits bien visibles dans la ou les zones de l’école ou des écoles concernées par la fermeture, pendant une période d’au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion publique ; et
   2. Annoncées dans un journal diffusé dans la ou les zones de l’école ou des écoles touchées par la fermeture proposée, au moins deux (2) fois, aussi près que possible de la date de la réunion.
4. Au moins deux (2) conseillers scolaires doivent assister à la réunion publique visée à la clause 4.2.1.
5. Le Conseil veille à ce que le procès-verbal de toutes les réunions publiques tenues en vertu du présent article soit rédigé.
6. À la suite de la réunion visée à l’alinéa 4.2.1, les électeurs disposent d’un délai minimum de trois (3) semaines pour présenter au Conseil leurs réponses supplémentaires, y compris les solutions de rechange préférées, à la fermeture éventuelle.
7. Le Conseil d’administration examine avec toute l’attention requise les observations sur la fermeture proposée qu’il reçoit après la réunion publique visée à l’article 4.2.1.
8. Le débat final du Conseil et le vote sur la résolution n’auront lieu qu’après l’achèvement des clauses 4.1 à 4.7.

5. Le Conseil peut prolonger la procédure de fermeture de l’école au-delà d’une année scolaire.

6. Si le Conseil décide de fermer l’école :

1. Le Conseil informera immédiatement le ministre par écrit de sa décision.
2. Le Conseil identifie d’autres utilisations possibles pour l’école ou entame la procédure de cession du bien immobilier conformément à l’article 192 de la loi sur l’éducation.

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Les élèves des écoles du CSCE:

• Seront en pleine possession de leurs capacités intellectuelles et de leur potentiel humain;
• Seront fiers de leur héritage linguistique et culturel francophone;
• Seront des citoyens en devenir, consciencieux, productifs, qui respectent les valeurs humaines universellement reconnues;
• Auront connu une réussite scolaire.

Les fins en éducation du CSCE relèvent d’un engagement partagé et continuel des parents, de l’école, de la communauté et de l’élève lui-même afin d’assurer son épanouissement dans une perspective d’inclusion et de respect, au profit de la communauté francophone, d’aujourd’hui et de demain, dans le Centre-est de l’Alberta.

La présente politique s’articule selon cinq cheminements qui serviront à identifier des résultats à être atteints par la direction générale.

Cheminement académique

Domaine de compétences:

• Communication
• Créativité
• Littératie
• Numératie
• Facilité numérique et technologique
• Résolution de problèmes
• Curiosité et ouverture pour l’innovation

Chaque élève atteint un rendement scolaire performant en fonction des résultats d’apprentissage fixés par le ministère de l’Éducation pour une année donnée, en tenant compte de ses forces et de ses besoins particuliers dans le cadre d’un programme inclusif.

Chaque élève est en mesure d’examiner, d’analyser et d’évaluer les informations provenant de diverses sources et présentées selon des points de vue différents.

Chaque élève a la capacité de communiquer oralement et par écrit dans un français et anglais correct dans des contextes divers (littéraires, mathématiques, scientifiques, sociaux et artistiques).

Chaque élève possède la confiance et les capacités nécessaires pour résoudre des problèmes simples ou complexes en faisant preuve de créativité et d’innovation.

Chaque élève est au courant des technologies numériques dans les domaines de l’information et des communications, s’en sert à bon escient, en toute sécurité et conformément à l’éthique.

Chaque élève explore tous les domaines d’apprentissage et développe les habiletés transversales, de pensée critique et de recherche en utilisant des méthodes appropriées.

Cheminement social

Domaine de compétences:

• Conscience sociale
• Engagement communautaire

Chaque élève contribue au bien de sa communauté par ses attitudes et ses actions.

Chaque élève fait la promotion de valeurs comme la justice, l’équité et le respect envers les autres.

Chaque élève aura développé les comportements de base d’une écocitoyenneté et contribuera positivement à la qualité, la complexité et durabilité de l’environnement.

Chaque élève comprend l’interdépendance entre ses gestes, ses décisions, ses attitudes et son environnement.

Cheminement francophone et communautaire

Domaine de compétences:

• Développement et intégration de l’identité francophone
• Contribution au développement de la culture francophone
• Ouverture et appréciation des autres cultures

Chaque élève possède les connaissances et les caractéristiques de la communauté francophone et son patrimoine.

Chaque élève se sent fier d’y appartenir, d’y contribuer et, en tant qu’agent de changement, en assure la vitalité.

Chaque élève démontre une capacité de s’affirmer dans sa culture francophone.

Chaque élève contribue à l’épanouissement et au rayonnement de sa culture franco-albertaine, canadienne française et la francophonie mondiale qu’il intègre à son vécu tout en reconnaissant les forces et les richesses des autres cultures.

Cheminement professionnel

Domaine de compétences:

• Responsable de son propre avenir
• Reconnaît ses talents, ses intérêts et ses capacités reliés à un champ d’occupation donné
• Actualise son potentiel et ses aspirations dans le milieu du travail
• Fait preuve d’esprit d’entreprise et d’initiative
• Fait preuve de leadership

Chaque élève est en mesure de se renseigner et de s’organiser en fonction de ses aspirations.

Chaque élève est en mesure de faire preuve d’esprit d’entreprise et d’initiative:

• Prendre des décisions et passer des idées aux actes;
• Innover et prendre des risques;
• Faire preuve de polyvalence.

Chaque élève connaît les fondements d’une bonne gestion financière.

Chaque élève sera en mesure de s’autoévaluer afin de poursuivre son développement professionnel.

Cheminement personnel, spirituel et catholique

Domaine de compétences:

• • Responsabilité personnelle
• Estime de soi
• Vivre sainement et activement

Chaque élève comprend l’importance de prendre soin de sa santé physique, mentale et spirituelle.

Chaque élève connait et est engagé dans des habitudes et des pratiques de vie conduisant vers un développement intégral de sa personne sur le plan physique et mental.

Chaque élève comprend l’importance d’un environnement bienveillant et sécuritaire.

Chaque élève contribue, de façon libre et volontaire, à des activités à l’école ou dans la communauté qui visent la construction d’un monde meilleur rempli de compassion, de justice, de paix, d’espérance et d’ouverture.

Chaque élève est en mesure de faire preuve d’autonomie dans sa vie personnelle et fait preuve de leadership au sein de la communauté.

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Les écoles du Conseil scolaire Centre-Est accueillent des élèves et du personnel qui reflètent la diversité de nos communautés et s’engagent à faire preuve de compréhension et de respect des différences. Le Conseil scolaire Centre-Est croit que la santé et le bien-être des élèves et du personnel contribuent à l’apprentissage et à la réussite scolaire des élèves. Le Conseil scolaire croit que le bien-être se définit en cinq dimensions qui incluent :

• Le bien-être émotionnel;
• Le bien-être intellectuel;
• Le bien-être physique;
• Le bien-être social; et
• Le bien-être spirituel.

Ces dimensions n’existent pas isolément ; c’est l’équilibre et l’interaction entre ces éléments qui constituent le bien-être. Par exemple, tous les programmes de bien-être, y compris les sujets considérés comme controversés ou sensibles, tels que ceux liés aux questions de santé mentale, sont abordés sous l’angle de cette définition holistique du bien-être. Cela permet aux élèves d’accepter et d’apprécier la diversité et l’unicité de soi et des autres. Les élèves, le personnel et les autres personnes participant à des études, des enquêtes ou des discussions sur des sujets liés au bien-être doivent faire preuve de sensibilité pour s’assurer que chaque personne est traitée avec respect et se sent à l’aise pour exprimer sa position. En outre, tous doivent se garder d’exprimer leurs opinions personnelles comme des faits.

Le Conseil reconnaît que la santé et le bien-être sont à la fois des responsabilités individuelles et collectives. Le Conseil scolaire croit qu’un état positif de santé et de bien-être personnel permet aux élèves et au personnel de réaliser leur potentiel et de contribuer à leur communauté et à la société. Le Conseil scolaire reconnaît qu’en travaillant en collaboration avec les élèves, le personnel, les parents, les membres de la communauté, les organisations et le gouvernement, nous pouvons, ensemble, promouvoir et favoriser des habitudes de vie qui soutiennent le bien-être. Le Conseil scolaire s’engage à soutenir les élèves et le personnel en leur offrant des possibilités de mieux comprendre, de créer et de maintenir un environnement et une culture de bien-être.

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